Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BRIAQ MOBILIER – briaq.fr

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet briaq.fr est exploité sous la marque BRIAQ MOBILIER, propriété de :

NOVA METAL SARL
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : SAINT LAURENT SUR SAONE – France
Immatriculée au RCS 83779857800030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34837798578
Email : contact@briaq.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier et décorations métalliques artisanales (tables, tabourets, étagères, objets décoratifs) proposés sous la marque BRIAQ MOBILIER.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

En raison du caractère artisanal de la fabrication :

De légères variations dimensionnelles ou esthétiques peuvent exister
Les nuances, textures et finitions peuvent varier légèrement
Les photographies sont non contractuelles

Certains produits sont :

Fabriqués en petites séries
Fabriqués à la commande (mention précisée sur la fiche produit)

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon capacité de fabrication.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

Être remboursé intégralement
Accepter un nouveau délai

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

France et Luxembourg

Les prix sont indiqués TTC.

Suisse

Les prix sont affichés hors taxes. Des droits de douane, TVA suisse ou frais d’importation peuvent être appliqués. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est validée lorsque :

Le client confirme son panier
Il accepte les CGV
Le paiement est validé

La vente est réputée conclue à réception de l’email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).

Les paiements sont sécurisés via les protocoles en vigueur.

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Produits en stock

Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées.

Produits fabriqués à la commande

Délai de fabrication estimé à environ 2 semaines avant expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs :

France : 2 à 5 jours ouvrés
Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrés
Suisse : 4 à 8 jours ouvrés

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

France et Luxembourg

Le transfert des risques intervient à la réception physique du produit par le client.

Suisse

Le transfert des risques peut intervenir à la remise au transporteur conformément au droit suisse.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

France et Luxembourg

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

Non utilisé
En parfait état
Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés
Aux produits fabriqués selon des spécifications particulières
Aux biens nettement personnalisés

Les produits fabriqués sur demande spécifique peuvent être exclus du droit de rétractation.

Suisse

Le droit de rétractation n’est pas obligatoire en droit suisse, sauf engagement contractuel du Vendeur.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

France

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Luxembourg

Application des garanties légales locales.

Suisse

Application des dispositions du Code des obligations suisse.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des retards imputables au transporteur
Des cas de force majeure
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un défaut d’entretien

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque BRIAQ MOBILIER, les visuels, textes, logos, designs et créations sont la propriété exclusive de NOVA METAL SARL.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
De suppression
D’opposition

Pour exercer ces droits : (email à compléter)

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire

ARTICLE 17 – MÉDIATION (FRANCE)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.