CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOUR – Briaq Mobilier

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOUR

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOUR

BRIAQ MOBILIER – briaq.fr
Marque exploitée par NOVA METAL SARL

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site briaq.fr est exploité sous la marque BRIAQ MOBILIER, propriété de :

NOVA METAL SARL
SARL au capital de (à compléter)
Siège social : SAINT LAURENT SUR SAONE – France
SIRET : 83779857800030
TVA intracommunautaire : FR34837798578
Email : contact@briaq.fr

Entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication de mobilier et décorations en métal.

📦 CONDITIONS DE LIVRAISON

2. ZONES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés en :

  • France métropolitaine

  • Luxembourg

  • Suisse

Toute autre destination devra faire l’objet d’une demande préalable.

Pour la Suisse, des frais de douane, TVA locale ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

3. DÉLAIS DE TRAITEMENT

3.1 Produits en stock

Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

3.2 Produits fabriqués à la commande

Certains produits sont fabriqués à la commande. Cette information est indiquée sur la fiche produit.

Dans ce cas, le délai de fabrication est d’environ 2 semaines avant expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal de la production.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

À compter de l’expédition :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrés

  • Suisse : 4 à 8 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable imputable au transporteur ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Pour la Suisse, les frais de dédouanement et taxes locales éventuelles sont à la charge du client.

6. TRANSFERT DES RISQUES

  • Pour la France et le Luxembourg : le transfert des risques intervient au moment de la réception physique du produit par le client.

  • Pour la Suisse : le transfert des risques peut intervenir au moment de la remise au transporteur conformément au droit applicable.

7. RÉCEPTION DU COLIS

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit abîmé, pièce manquante), le client doit :

  1. Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur

  2. Informer le service client dans un délai de 48 heures par email

À défaut, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.

🔄 CONDITIONS DE RETOUR

8. DROIT DE RÉTRACTATION (FRANCE ET LUXEMBOURG)

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande doit être adressée par email à l’adresse indiquée sur le site.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification.

9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés

  • Aux produits fabriqués selon des dimensions ou finitions spécifiques demandées par le client

  • Aux biens nettement personnalisés

Les produits fabriqués à la commande peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont réalisés selon des spécifications particulières.

10. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS

Pour être éligible à un remboursement, le produit doit :

  • Être non utilisé

  • Être en parfait état

  • Être retourné dans son emballage d’origine

  • Être accompagné de la preuve d’achat

Tout produit présentant des traces d’usage, détérioré ou incomplet ne pourra être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :

  • De produit défectueux

  • D’erreur imputable à NOVA METAL SARL

11. REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

12. CAS PARTICULIER – SUISSE

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation obligatoire sauf engagement contractuel.

Toute demande de retour en provenance de Suisse sera examinée conformément aux présentes conditions.

🌿 ENGAGEMENT ARTISANAL

Les produits BRIAQ MOBILIER sont fabriqués artisanalement en très petites séries.

De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent apparaître et font partie intégrante du caractère unique des créations. Ces variations ne constituent pas un défaut.

📩 SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une livraison ou un retour :

Email : contact@briaq.fr
Adresse postale : NOVA METAL SARL – 53 Rue de l'Hôtel de Ville - SAINT LAURENT SUR SAONE – France